Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, de paiement et d'utilisation des services proposés par QONTIA, plateforme de comptabilité en ligne accessible via le site www.qontia.com et son application mobile.

2. Produits et services proposés

QONTIA propose plusieurs plans d’abonnement permettant l’accès à ses fonctionnalités de gestion comptable, notamment :

  • Suivi des transactions et soldes

  • Création de devis et factures

  • Synchronisation bancaire

  • Prévisionnel et analytique

  • Modules personnalisés selon secteur d'activité

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit.

3. Commande et création de compte

La souscription à un service payant nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur déclare être une personne morale ou physique majeure, ayant le droit de conclure le contrat.
La commande est validée une fois le paiement accepté.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
QONTIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable aux abonnés actifs.
Le détail des plans et tarifs est disponible sur la page Tarifs.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (ex : Stripe).
En cas de défaut de paiement, QONTIA peut suspendre ou résilier l'accès au service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avec l’accord de l’utilisateur avant la fin du délai de 14 jours.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

8. Accès au service

L’accès aux services est immédiat après confirmation du paiement.
QONTIA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans compensation.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Ne pas utiliser QONTIA à des fins illégales

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service

  • Fournir des informations exactes et actualisées

10. Responsabilité de QONTIA

QONTIA fournit le service “en l’état”, selon les standards du secteur.
La responsabilité de QONTIA ne saurait être engagée en cas de pertes de données ou dommages indirects, sauf faute lourde avérée.

11. Force majeure

QONTIA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française : catastrophe naturelle, panne globale réseau, grève, etc.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société éditrice de QONTIA.

Mentions légales (à compléter) :

Éditeur : 
SIRET : 
Siège social : 
Email de contact : contact@qontia.com