Conditions générales d'utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de l'application mobile QONTIA, édités par [Nom de la société], ci-après dénommés « QONTIA » ou « le Service ».

2. Accès au service

QONTIA est accessible en ligne via un navigateur web ou via une application mobile téléchargeable sur les stores (App Store, Google Play).
L’accès au Service nécessite une connexion internet. Certains services sont accessibles sans création de compte, d’autres nécessitent une inscription préalable.

3. Création de compte

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de QONTIA requiert la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. Description des services

QONTIA est une solution de comptabilité en ligne destinée à faciliter la gestion financière des professionnels, indépendants, associations et entreprises.
Les fonctionnalités peuvent inclure (liste non exhaustive) :

  • Suivi de trésorerie

  • Synchronisation bancaire

  • Création et envoi de factures

  • Devis, relances, prévisionnel

  • Gestion des dépenses

  • Tableaux de bord financiers

5. Plans tarifaires et conditions de paiement

L’accès à QONTIA peut se faire via plusieurs plans (gratuits ou payants).
Les modalités, tarifs et durées d’abonnement sont consultables sur la page « Tarifs ».
Tout abonnement payant est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date d’échéance.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Utiliser QONTIA conformément aux lois en vigueur

  • Ne pas compromettre la sécurité ou la stabilité de la plateforme

7. Responsabilités de QONTIA

QONTIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, QONTIA ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire, bug ou problème indépendant de sa volonté (panne réseau, maintenance, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, interfaces, logo, code, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de QONTIA ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations sur les finalités, la durée de conservation et les droits relatifs à ses données.

10. Sécurité et accès

QONTIA applique des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger les données de ses utilisateurs.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

11. Résiliation du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
QONTIA se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Modification des CGU

QONTIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé par tout moyen approprié (notification, email, mention sur la plateforme).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de QONTIA.

14. Mentions légales

QONTIA est édité par :
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