Avocats

BNC en déclaration contrôlée, TVA hors aides juridictionnelles. Gestion des débours, provisions, retenue à la source et cotisations CNBF.

Commissaires de justice

BNC soumis à TVA avec tarifs réglementés. Gestion des fonds pour autrui via compte dédié et comptabilité mixte, affiliation CIPAV.

Administrateurs & mandataires judiciaires

Missions encadrées par le tribunal, TVA applicable. Suivi strict des encaissements par le greffe et régime social spécifique.

Architectes

BNC ou société à l’IS, TVA normale. Frais spécifiques (décennale, logiciels) et gestion des retenues de garantie.

Géomètres-experts

BNC soumis à TVA, matériel coûteux (GPS, drones). Cotisation ordinale et missions publiques ou privées.

Ingénieurs-conseils indépendants

BNC hors salariat, TVA applicable. Risque BIC selon missions et nombreux frais pros (matériel, déplacements).

Artistes-auteurs

BNC ou micro-BNC, TVA exonérée sous conditions. Revenus variés (droits, ventes) et affiliation URSSAF artistes-auteurs + crédit d’impôt spécifique.

Auteurs-interprètes

Revenus mixtes : cachets salariés + BNC. TVA variable et régime social selon statut (intermittent ou indépendant).

Designers graphiques

BNC ou micro, TVA exonérée sous seuil. Activité parfois mixte (création/vente) avec frais en logiciels et matériel.

Ostéopathes non conventionnés

BNC avec TVA exonérée pour actes thérapeutiques. Frais limités (local, matériel) et exercice en nom propre ou société.

Psychologues (non médicaux)

BNC, TVA exonérée pour soins. TVA exigible pour coaching/entreprise et frais spécifiques (tests, supervision).

Experts forestiers

BNC soumis à TVA. Missions de terrain coûteuses et évaluation/gestion des massifs forestiers.

Experts agricoles et fonciers

BNC soumis à TVA. Interventions pour tribunaux/assurances et charges mixtes terrain/documentation.

Professions de conseil réglementé en BNC

Agrément obligatoire, TVA soumise. Honoraires encadrés et activité exclusivement intellectuelle.